HISTORIQUE
Synthèse chronologique du site de la carrière du Caussanel
ENCORE DES OBUS !!
25 Juin 2021
L'entreprise VALECO a mandaté une entreprise pour initier des fouilles sur la parcelle de Mr Assalit et entre 8 et 10 tonnes d'obus enfouis ont été découvertes le matin même !!
Les gendarmes ont constaté la présence d'obus et un arrêté municipal a été rédigé dans la soirée pour interdire formellement l'accès au terrain. Le lundi 28 Juin, les artificiers de la protection civile sont venus et ont estimé que 80% des obus seraient inoffensif alors qu'un doute existerait quant à la dangerosité des 20% restants.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL QUI ENJOINT À LA DÉPOLLUTION DU SITE AU 8 JUILLET 2021
8 Avril 2021
Suite à la visite d'inspection de la DREAL en date du 10 Mars 2021, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été publié. Cet arrêté confirme l'installation de dépôt et stockage de déchets sur la parcelle et son exploitation illégale; demande que les déchets soient triés, enlevés et orientés distinctement vers des filières agrées de traitement et demande la réalisation d'un diagnostic environnemental.
En date du 21/07/2021, cet arrêté n'avait pas été suivi de faits significatifs.
CRÉATION DU COLLECTIF CITOYEN "STOP DÉCHARGE SUR LE CAUSSE"
14 Février 2021
A la suite de l'enquête publique, de nombreux citoyens se sont inquiétés de cette situation. Nous sommes allés de surprises en surprises en reconstituant l'historique de cette décharge illégale, polluante et nuisible et nous avons donc décidé de créer notre collectif citoyen pour que les dépôts cessent et que le site soit dépollué.
Le collectif est favorable à la construction des parcs photovoltaïques, mais demande la dépollution totale du site.
VALIDATION DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA PRÉFECTURE
Février 2021
Contre toute attente, le permis de construire de la centrale photovoltaïque sur la parcelle de l'ancienne carrière (décharge illégale) a été accordé par la préfecture de l'Aude sous réserve de dépollution totale et d'évacuation de tous les déchets vers des sites agréés. Mais au vu des nombreux camions qui déversent encore leurs déchets (et semblent même accélérer la cadence) sur la décharge de la société Assalit, nous émettons de sérieux doutes sur la volonté de dépollution... Nous y veillerons !"
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE PAR LA SOCIÉTÉ VALECO
2019
Et, en parallèle de cette demande de permis de construire, les dépôts polluants, illégaux continuent, et s'accélèrent même !
LA DÉCHARGE ILLÉGALE CONTINUE...
17 Décembre 2014
Le maire du village mentionne dans une lettre à destination du propriétaire de la carrière :
« j'ai constaté dernièrement que vous amenez régulièrement des déchets (bois de charpente, gravats, résidus de plâtre, sur le site de l'ancienne carrière (…) à ma connaissance sans aucune autorisation préfectorale ». Il a ensuite mis en demeure le propriétaire :
- « de cesser immédiatement l'apport et le stockage de déchets sur le site
- d'enlever dans les plus brefs délais les déchets dits dangereux, notamment les bois de charpente (termites et autres insectes) et autres résidus de plâtre, ferraille... »
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL QUI ENJOINT À PROCÉDER AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA DÉCHARGE
2 Octobre 2007
Cet arrêté mentionne :
Aménagement du site : « devant aboutir à un terrain naturel, sans utilisation même agricole »
Nettoyage : évacuation « vers des filières reconnues les déchets en citant des bonbonnes de gaz, un fût bleu,des terres polluées par des hydrocarbures, des ferrailles,...
Remodelage : Le terrain doit être remodelé selon des indications très précises : ….« environ 3300 m3 constitués uniquement de terre de terrassement [..]. Un registre dans lequel figureront les quantités et les provenances des matériaux doit être mis en place et tenu à la disposition de l'Inspection des Installations Classées. …..»
Servitudes : « pour garantir dans le temps la mémoire qu'une décharge a été exploitée en ce lieu, un enregistrement au registre des hypothèques des restrictions d'usage comprennent notamment de s'assurer préalablement de la compatibilité de l'état du site avec toute autre vocation que celle de terrain naturel sans exploitation agricole... »
DEMANDE PRÉFECTORALE DE FERMETURE DE LA DÉCHARGE
6 Mars 2006
Par arrêté prefectoral, il est demandé au propriétaire « de procéder dès notification du présent arrêté, à la fermeture du centre de stockage de déchets, d'incinération de déchets (…) et d'extraction de matériaux de carrière au lieu dit le Caussanel ».
SIGNALEMENT D'ENGINS EXPLOSIFS DANS LE SITE DE L'ANCIENNE CARRIÈRE
30 Aout 2005
Le maire de la commune informe la Préfecture de l'Aude de la découverte de divers engins explosifs dans la carrière. « La gendarmerie de Castelnaudary et les services de la protection civile ont été informés et se sont déplacés sur le site le 29 août». En effet, pluusieurs tonnes d'obus ont été trouvées et deux d'entre eux ont dû être désamorcés par les services de l'état.
SIGNALEMENT DU SITE LORS DE L'INVENTAIRE DES DÉCHARGES SAUVAGES (CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUDE)
2003 à 2005
Le maire Saint Paulet signale sur le site du Caussanel des déchets visibles (parquets, fer, gravats) pour un volume éstimé de déchets de 10 000m3. Le maire écrit au préfet le 12 Août 2005 : « malgré les rencontres sur le terrain et divers courriers, M. Assalit continue à entreposer et à stocker de la ferraille, du bois et toutes sortes de matériaux (…) au lieu dit le Caussanel. La gendarmerie de Castelnaudary a été prévenue ».
PROCÉDURE DE CONSIGNATION ENGAGÉE PAR LA PRÉFECTURE
13 Septembre 1999
Par arrêté préfectoral du 13 septembre 1999, une procédure de consignation est engagée à l'encontre du propriétiaire de la carrière « A cet effet, un titre de perception d'un montant de 40 000 FF, répondant au coût des travaux de nivellement du carreau de la carrière, de talutage des fronts résiduels et de nettoyage du site de la carrière est rendu immédiatement exécutoire
DÉCLARATION D'ARRÊT D'EXPLOITATION DE LA CARRIÈRE (ET DÉBUT DE LA DÉCHARGE ILLÉGALE)
25 Mai 1999
Dans cette déclaration d'arrêt d'exploitation, M. Assalit précise qu'il « a bien avancé la remise en état du site ; il a commencé par dégager et nettoyer tous les décombres qui avaient été déposés depuis plusieurs années. Il pense terminer ce réaménagement complet avec régalage de la terre et mise en place de végétaux pour la fin mai 99 afin de redonner à cet espace le caractère de la nature environnante ».
Cette déclaration faite suite à une mise en demeure de la préfecture (arrêté préfectoral du 29 Janvier 1999) demandant de déposer un dossier d'abandon d'exploitation et d'achever les travaux de mise en état du site exploité tels que prévus par les arrêtés d’autorisation d'exploitation de carrière dans un délai de deux mois.